Conditions d’utilisation

Cette page contient les conditions d’utilisations pour thecaregivernetwork.ca (ce « Site »). En accédant au Site, vous déclarez approuver et respecter les conditions, les lois et les régulations applicables tout en respectant toutes lois locales reliées.
Les conditions d’utilisations stipulées ici sont mises à jour occasionnellement, il faudra consulter cette page de temps en temps pour rester être informés des changements. En accédant à ce Site Web, vous accepter de suivre les règles en cours et à venir.
Vous avez l’autorisation d’utiliser ce Site pour usage personnel, d’imprimer et de télécharger du matériel, mais il ne vous sera pas permis de modifier le contenu sans notre permission. Vous pouvez également sauvegarder et partager la page avec d’autres. Le contenu de cette page ne peut être reproduit ou republié, en ligne ou hors ligne, sans notre permission.

Renseignements sur la propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sont détenus par le Réseau et ses partenaires, et le matériel ne peut être reproduit sans notre consentement écrit.
Sous réserve du paragraphe 3, aucun article, aucun matériel du Site ne peut être reproduit sans notre consentement écrit.

Heures de mise en ligne

Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que ce Site soit disponible 24 heures par jour, 365 jours par année. Par contre, les sites Internet peuvent parfois être inaccessibles à cause de la maintenance, de problèmes de serveur ou à cause d’erreurs techniques. Nous ne serons pas tenus responsables si le Site n’est pas toujours disponible.

À l’exception des renseignements personnellement identifiables, dont l’utilisation est couverte par notre politique de confidentialité, tout matériel envoyé ou publié sur le Site Web ne sera pas considéré comme exclusif ou confidentiel. En publiant sur ce Site, vous donnez droit au Site de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser de n’importe quelle façon votre publication.
Lors de l’utilisation du Site, il vous est interdit de publier ou d’envoyer du matériel provenant du Site dans les cas suivants :
(a) Si vous n’en avez pas la permission;
(b) Tout contenu discriminatoire, obscène, pornographique, diffamatoire, pouvant inciter à la haine raciale, qui ne respecte pas notre confidentialité ou la vie privée des autres, qui peut créer un sentiment d’inconfort ou de gêne chez les autres, qui encourage ou approuve les conduites jugées comme infraction pénale, qui provoque la responsabilité civile ou est contraire à la loi;
(c ) Tout ce qui est de nature nuisible incluant : virus informatique, Cheval de Troie, données altérées ou autres données et logiciels potentiellement dommageables.
Nous collaborerons avec les autorités, ou la cour, s’ils exigent une divulgation d’identité pour toute personne publiant du matériel qui transgresse les conditions du paragraphe 8.
En publiant sur ce Site, vous déclarez et garantissez que vous possédez les droits du contenu, ou du moins le contrôle, incluant le droit de publier, télécharger, ajouter ou soumettre, ou que votre utilisation bénéficie de la doctrine d’utilisation équitable.
Vous acceptez de nous verser une indemnité ainsi qu’à nos sociétés affiliées (leurs directeurs, leurs agents et leurs employés).

Liens vers et provenant d’autres sites Web

Tous liens vers des sites Web retrouvés sur ce Site ne sont là que pour votre commodité. Chaque site n’a pas été vérifié, nous ne pouvons donc être tenus responsables de leur contenu. Nous n’appuyons pas les autres sites Web; nous ne les représentons pas, ni leur contenu. C’est donc à vos propres risques que vous choisissez d’accéder à un autre site par un hyperlien affiché.
Dans certains cas, les liens vers d’autres sites peuvent contenir des liens affiliés. Nous pourrions recevoir une commission si vous achetez certains produits.
Vous pouvez mettre un lien vers n’importe quelle page de notre Site Web, à condition de ne pas le reproduire et de suivre les conditions suivantes :
a) Vous ne pouvez, sous aucun prétexte, sous-entendre que nous appuyons un service ou un produit à moins que celui-ci ait été spécifiquement autorisé par nous.
(b) Vous ne pouvez déformer la nature de votre relation avec nous et propager de faux renseignements sur nous.
(c ) Vous ne pouvez publier ce Site sur une page Web qui ne vous appartient pas.
(d) Votre site Web ne contient aucun contenu offensant ou controversé, ne transgresse aucun droit de propriétés intellectuelles ou autres droits d’autrui ou qui transgresse toutes autres lois applicables.
Si votre lien contrevient aux articles du Paragraphe 14, vous devez dédommager ce Site pour les pertes et dommages encourus.

Décharge de responsabilité

Ce Site n’a qu’un but informatif et nous ne pouvons garantir l’exactitude et la totalité du matériel sur ce Site. Son contenu pourrait être modifié à tout moment, sans préavis. À de rares occasions, il peut arriver que le matériel sur ce Site soit désuet ou erroné, nous ne nous engageons aucunement à garantir l’exactitude et la mise à jour des renseignements.
Le contenu de ce Site est fourni sans aucune garantie ou condition. Dans la mesure permise par la loi, nous permettons l’accès et l’utilisation de ce Site en respectant le principe que nous excluons toutes représentations, garanties et conditions qui pourraient avoir un effet négatif à ce Site Web. Le matériel est présenté ”tel quel” vous l’utilisez donc à vos propres risques.
Ce Site ne contient que l’information générale et des commentaires. Cette information ne prend pas en considération les circonstances spécifiques de chacun et en aucun cas ne devrait être prise en tant que conseils légaux, d’affaires de santé ou autres.
Tous matériels publiés sur ce Site sont sous la responsabilité de celui qui a publié ce matériel. Toutes opinions exprimées par les utilisateurs de ce Site sont strictement personnelles et ne représentent pas l’opinion des propriétaires, des commanditaires ou partenaires du Site.
Les propriétaires, l’équipe de production, l’équipe de maintenance et l’équipe de publication de ce Site internet ne sont pas responsables des pertes et dommages encourus qui pourraient avoir un lien avec l’utilisation de ce Site. Cela inclut les coûts de réparations et/ou de consultations et les pertes occasionnées ayant une connexion ou non à ce Site.

Fin d’usage

Vous acceptez de nous donner le pouvoir de fermer ou suspendre votre accès au Site, sans préavis, qu’importe la raison, sans restriction, principalement pour avoir contrevenu aux conditions d’utilisations.

Règles de compétences

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec. En utilisant ce Site, vous acceptez que tout litige (s) dans le cadre de ce Site soit (soient) soumis à la compétence exclusive de la province de Québec.

Nous joindre

Si vous désirez nous joindre concernant les conditions d’utilisation, écrivez-nous un courriel sur cette page.